Diagnostic Appartement Eure-et-Loir

Pour la vente d’un appartement en Eure-et-Loir, la préparation d’un dossier de diagnostic technique (DDT) complet est indispensable.

Lorsque vous décidez de vendre votre bien immobilier, voici les diagnostics obligatoires à prévoir :

• Le diagnostic de performance énergétique (DPE) : Valable 10 ans, il concerne tous les types de biens.
• Le diagnostic amiante : Obligatoire pour tout bien construit avant le 1er juillet 1997. Sa validité est illimitée en cas d’absence d’amiante, sinon 3 ans.
• Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) : Requis pour les logements construits avant 1949. Valable à vie si absence de plomb, sinon 1 an.
• Le diagnostic électricité : Pour les installations de plus de 15 ans. Valable 3 ans si aucune modification n’est apportée.
• Le diagnostic gaz : Également pour les installations de plus de 15 ans, avec une validité de 3 ans sans modification.
• L’état des risques naturels et technologiques (ERNT) : Obligatoire dans les zones couvertes par un plan de prévention.
• Le métrage Loi Carrez : Obligatoire pour préciser la superficie privative dans les lots de copropriété.

Par ailleurs, certains diagnostics dépendent de la situation géographique de votre bien. Ainsi, l’état parasitaire concernant les termites est obligatoire dans les zones à risque définies par arrêté préfectoral, avec une validité de 6 mois seulement.

La mise en location d’un bien en Eure-et-Loir nécessite la préparation minutieuse d’un Dossier de Diagnostic Technique (DDT). Ce dossier, qui doit être annexé au contrat de bail lors de sa signature ou de son renouvellement, contient plusieurs diagnostics obligatoires.

Parmi les éléments essentiels, on retrouve :

• Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) : Valable 10 ans. Depuis 2021, le bailleur doit mentionner l’étiquette énergétique (de A à G) dans toute annonce de location.
• Le diagnostic plomb (CREP) : Obligatoire pour les logements construits avant 1949. Sa durée de validité est illimitée en cas d’absence de plomb, sinon 6 ans pour les locations.
• Les diagnostics gaz et électricité : Nécessaires si les installations ont plus de 15 ans. Valables 6 ans pour une location, ou peuvent être remplacés par une attestation de mise en conformité datant de moins de six ans.
• L’État des Risques et Pollutions (ERP) : Obligatoire si le bien est situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques. Valable 6 mois.
• Le mesurage Loi Boutin : Ce diagnostic indique la surface habitable exacte et reste valable tant qu’aucune modification importante n’est apportée au logement.
• Le diagnostic amiante : Obligatoire pour les biens construits avant le 1er juillet 1997. Le propriétaire doit le tenir à disposition du locataire sur demande.