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Saviez-vous que tout bâtiment construit avant juillet 1997 nécessite obligatoirement un diagnostic amiante Yvelines avant toute modification ou démolition ?
En effet, avec une population de plus de 1,4 million d’habitants dans les Yvelines, la sécurité lors des projets immobiliers est devenue une priorité absolue. De plus, l’identification et la localisation des matériaux contenant de l’amiante sont essentielles pour protéger aussi bien les travailleurs que les résidents.
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Avec plus de 3000 diagnostics réalisés chaque année, A2L2 est un des leaders en Eure et Loir et départements limitrophes.
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La présence d’amiante dans les bâtiments construits avant 1997 reste un enjeu majeur de santé publique et de sécurité dans les Yvelines. Pour y répondre, trois types principaux de diagnostics amiante ont été mis en place, chacun répondant à des besoins spécifiques : protection des travailleurs lors de travaux ou démolitions, sécurité des occupants lors de locations, et conformité avec les obligations légales.
Dans les Yvelines, trois types principaux de diagnostics amiante répondent à des besoins spécifiques pour la sécurité des occupants et des professionnels.
Diagnostic amiante avant travaux : Le diagnostic avant travaux doit être effectué au plus tard un mois avant le début du chantier. Ce contrôle identifie et localise les matériaux contenant de l’amiante, notamment pour protéger les professionnels de la rénovation. Par ailleurs, cette inspection ne se limite pas aux flocages et faux plafonds, mais englobe tous les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante.
Diagnostic amiante avant démolition : Pour tout projet de démolition, partielle ou complète, le DAAD (Diagnostic Amiante Avant Démolition) est obligatoire. En effet, les interventions de démolition peuvent libérer des fibres d’amiante dans l’air, créant ainsi des risques pour la santé. Le propriétaire ou maître d’ouvrage doit commander ce diagnostic avant le début des opérations de démolition.
Diagnostic amiante location : Le DAPP (Diagnostic Amiante Parties Privatives) est particulièrement recommandé pour la mise en location d’un bien. Ce diagnostic présente plusieurs caractéristiques essentielles :
Notamment, si le rapport révèle des matériaux fortement dégradés, les travaux de retrait ou de confinement doivent être réalisés sous 36 mois. Cette mesure garantit la sécurité des locataires et la conformité aux normes en vigueur.
La réglementation concernant le diagnostic amiante dans les Yvelines suit un cadre strict pour garantir la sécurité des occupants et des professionnels.
Depuis le 1er septembre 2024, de nouvelles exigences réglementaires sont entrées en vigueur. Par ailleurs, les propriétaires d’immeubles bâtis dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997 doivent effectuer un repérage amiante.
Pour exercer dans les Yvelines, les diagnostiqueurs doivent posséder des certifications spécifiques :
En effet, deux niveaux de certification existent : sans mention pour les diagnostics courants, et avec mention pour les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur.
Le contrôle périodique s’impose lorsque le diagnostic initial détecte la présence d’amiante. Ainsi, pour les matériaux peu ou moyennement dégradés avec un niveau d’empoussièrement inférieur à 5 fibres par litre d’air, une surveillance tous les 3 ans est obligatoire. De plus, des évaluations supplémentaires sont requises lors de modifications importantes du bâtiment.
Les diagnostiqueurs certifiés font l’objet de deux surveillances documentaires et une observation sur site pendant leur cycle de certification.
L’identification précise des matériaux contenant de l’amiante nécessite une méthodologie rigoureuse, particulièrement dans les Yvelines où de nombreux bâtiments datent d’avant 1997.
Le diagnostiqueur examine prioritairement les zones suivantes :
Notamment, l’état de conservation des matériaux détermine le niveau de risque. Par ailleurs, un faux-plafond dégradé présente un risque plus élevé qu’une plaque de fibrociment extérieure en bon état.
Le prélèvement d’échantillons suit un protocole strict pour éviter la dispersion des fibres. En effet, les diagnostiqueurs utilisent des outils manuels comme un couteau ou une pince. Par conséquent, il est formellement interdit de scier, forer ou poncer les matériaux suspects.
Chaque échantillon prélevé est mis en double ensachage étanche. De plus, un étiquetage précis indique la localisation et le type de matériau. Les prélèvements sont ensuite acheminés vers un laboratoire accrédité COFRAC.
Deux méthodes principales d’analyse sont employées dans les laboratoires :
Les délais d’analyse varient généralement entre 10 et 15 jours ouvrés. Ainsi, certains laboratoires proposent des analyses express en 24 à 72 heures pour les cas urgents. Par ailleurs, les résultats déterminent non seulement la présence d’amiante mais aussi le type spécifique (chrysotile, crocidolite).
La gestion appropriée des résultats d’un diagnostic amiante dans les Yvelines nécessite une approche méthodique et rigoureuse pour garantir la sécurité des occupants.
Le propriétaire doit constituer un dossier complet comprenant plusieurs éléments essentiels. Notamment, le rapport de repérage des matériaux contenant de l’amiante doit être intégré au Dossier de Diagnostic Technique (DDT). Par ailleurs, deux documents distincts sont requis : le Dossier Amiante Parties Privatives (DAPP) pour les parties privatives et le Dossier Technique Amiante (DTA) pour les parties communes.
En cas de détection d’amiante, un plan d’action spécifique doit être mis en place. Les mesures à prendre dépendent du niveau de dégradation :
En effet, si l’évaluation révèle un risque élevé, des travaux de confinement ou de retrait doivent être réalisés sous 36 mois.
Le DTA nécessite une mise à jour régulière pour maintenir sa validité. Ainsi, ce document doit être actualisé lors de plusieurs situations :
Par ailleurs, les propriétaires doivent veiller à l’intégration de tous les nouveaux rapports, notamment les résultats des mesures d’empoussièrement et les certificats d’acceptation des déchets. En cas de non-respect de ces obligations, la responsabilité du propriétaire peut être engagée, avec des sanctions pouvant atteindre 1 500 €.
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