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Au cours de la première moitié du 20ème siècle, les peintures et les canalisations possédaient une forte teneur en plomb, métal aujourd’hui reconnu toxique en raison des risques existants pour la santé humaine.
C’est donc une démarche de prévention, afin d’éviter tout risque pour les occupants des logements concernés, que le diagnostic plomb, ou Constat de risque d’exposition au plomb (CREP), a été mis en place dans le cadre de la réglementation sur les diagnostics immobiliers, en 2007.
Concrètement, ce diagnostic concerne les logements construits avant le 1er janvier 1949 et a pour but de déceler les particules de plomb présentes dans la construction, pour offrir aux candidats à la location ou à la vente une information exhaustive sur le logement en termes de teneur en plomb.
A noter toutefois que si le CREP a essentiellement une valeur informative, il peut néanmoins entraîner une obligation de travaux pour le propriétaire, dans le cas d’un danger avéré pour les occupants des biens immobiliers.
Vente
1 an si présence de plomb. Illimité si absence de plomb.
Location
6 ans.
+ 3000 diagnostics chaque année
Avec plus de 3000 diagnostics réalisés chaque année, A2L2 est un des leaders en Eure et Loir et départements limitrophes.
Dans toute l’Eure-et-Loir et départements limitrophes.
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Un gage de sérieux et de qualité.
Saviez-vous qu’une absence de diagnostic plomb lors d’une vente immobilière peut entraîner jusqu’à 300 000 € d’amende et 2 ans d’emprisonnement ? En effet, ce diagnostic immobilier est une obligation légale pour tous les logements construits avant le 1er janvier 1949, notamment lors d’une vente ou d’une location.
Cette réglementation stricte s’explique par les risques graves pour la santé, particulièrement chez les enfants et les femmes enceintes. Ainsi, le CREP (Constat de Risque d’Exposition au Plomb) doit être réalisé par un professionnel certifié, avec un coût variant entre 80 € et 250 € selon la taille du bien.
Le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) mesure la concentration en plomb des revêtements dans les logements construits avant 1949.
Pour effectuer ces mesures, nous utilisons un appareil sophistiqué à fluorescence X, qui détecte avec précision la présence de plomb dans les peintures, même sous plusieurs couches de revêtement récent. D’ailleurs, lors de chaque intervention, nous procédons à environ vingt mesures par pièce, notamment sur :
En effet, la présence de plomb dans ces éléments n’est pas anodine. La céruse, également appelée « Blanc de Saturne », était largement utilisée dans les peintures jusqu’en 1948. Lorsque ces peintures s’écaillent ou s’effritent, elles libèrent des poussières dangereuses, particulièrement pour les enfants et les femmes enceintes.
Le tarif du diagnostic plomb varie généralement entre 90 € et 300 €.
Par ailleurs, le coût dépend principalement de la taille et du type de votre bien. Pour un appartement, voici les fourchettes de prix indicatives :
En effet, pour une maison individuelle, les tarifs sont naturellement plus élevés. Pour une maison individuelle c’est entre 200 € et 250 €, et entre 250 € et 300 € pour une maison de cinq pièces.
Notamment, plusieurs facteurs influencent le prix final de l’intervention :
En ce qui concerne la validité du diagnostic plomb, cela peut ne pas être toujours clair.
Pour une vente immobilière, le CREP doit avoir été réalisé depuis moins d’un an au moment de la transaction. Par ailleurs, dans le cadre d’une location, ce même diagnostic reste valable pendant 6 ans à compter de la signature du bail.
Lorsque les mesures révèlent une concentration en plomb inférieure au seuil réglementaire (1 mg/cm²) sur tous les revêtements, le diagnostic bénéficie d’une validité illimitée. En effet, cette règle s’applique aussi bien pour les ventes que pour les locations.
Dans les immeubles d’habitation, il existe deux types de diagnostics :
Les propriétaires sous-estiment souvent les conséquences juridiques liées au diagnostic plomb. Notamment, l’absence ou la falsification de ce document peut entraîner des sanctions particulièrement sévères.
Par ailleurs, en cas de vente immobilière sans diagnostic plomb, le tribunal peut ordonner l’annulation de la vente ou imposer une réduction du prix. En effet, le vendeur ne peut pas être exonéré de la garantie des vices cachés dans cette situation.
Les sanctions financières sont considérables :
La responsabilité du diagnostiqueur est également engagée. Un diagnostic erroné ou réalisé sans certification expose à des poursuites judiciaires et au versement de dommages et intérêts. D’ailleurs, un récent jugement a condamné un diagnostiqueur à 8 mois de prison avec sursis et 4 000 € d’amende pour l’utilisation d’un analyseur plomb non conforme.
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