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Saviez-vous que 19% des logements à Dreux ont été construits avant 1946 ? Cette statistique rend le diagnostic plomb Dreux particulièrement pertinent pour de nombreux propriétaires locaux. En effet, depuis 1949, l’utilisation du plomb dans les peintures et revêtements intérieurs est strictement interdite en France.
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Le diagnostic plomb, également connu sous le nom de « Constat de Risque d’Exposition au Plomb » (CREP), est une obligation légale pour tous les logements construits avant le 1er janvier 1949. Les enjeux sont considérables : le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions sévères, notamment une amende pouvant atteindre 300 000€ et une peine de 2 ans d’emprisonnement.
Dans une ville comme Dreux, où l’on compte 13 625 logements dont 41% de maisons et 59% d’appartements, la question du diagnostic habitat et plus particulièrement du diagnostic plomb est cruciale pour les transactions immobilières. Nous vous proposons un guide complet pour comprendre les exigences et les implications de ce diagnostic essentiel.
Le diagnostic plomb à Dreux constitue une obligation légale pour les propriétaires de biens immobiliers construits avant le 1er janvier 1949. Ce diagnostic, officiellement nommé Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP), mesure la concentration en plomb des revêtements, notamment sur les surfaces privatives et extérieures comme les volets, portails et grilles.
Par ailleurs, la durée de validité du diagnostic varie selon le contexte. Pour une vente, le CREP doit dater de moins d’un an, tandis que pour une location, sa validité s’étend à six ans. Cependant, si les mesures révèlent une concentration inférieure à 1 mg/cm², le diagnostic reste valable indéfiniment.
En outre, le CREP ne se limite pas aux parties privatives. Dans les immeubles d’habitation, le diagnostic examine séparément les parties privées et communes. Les copropriétaires doivent ainsi faire réaliser un diagnostic distinct pour les espaces partagés, indépendamment des transactions immobilières.
Le diagnostic plomb s’avère particulièrement pertinent à Dreux où une part significative des résidences date d’avant 1946, représentant 19% du parc immobilier. Cette proportion élevée souligne l’importance de ce diagnostic pour la sécurité des occupants. Notamment, le plomb peut provoquer des maladies graves comme le saturnisme, particulièrement dangereux pour les enfants et les femmes enceintes.
La réalisation d’un diagnostic plomb nécessite l’intervention d’un professionnel certifié COFRAC, équipé d’appareils spécifiques conformes aux normes en vigueur. Notamment, l’expert utilise un analyseur portatif à fluorescence X, un équipement sophistiqué contenant une source radioactive qui exige une autorisation spéciale de l’ASN (Autorité de Sécurité Nucléaire).
Le processus débute par une étude approfondie des documents disponibles, notamment les plans et l’historique du bâtiment. Ensuite, le diagnostiqueur procède à une inspection minutieuse qui comprend :
Par ailleurs, chaque unité de diagnostic fait l’objet d’un classement selon sa concentration en plomb. En outre, le professionnel établit un rapport détaillé incluant un plan du logement, des photos des éléments contenant du plomb, et la liste complète des mesures effectuées en mg/cm².
Le diagnostiqueur doit également annexer une notice d’information sur les dangers du plomb pour la santé. Cette méthodologie rigoureuse garantit une évaluation précise des risques d’exposition au plomb dans votre bien immobilier à Dreux.
Dans le cadre d’une transaction immobilière à Dreux, le diagnostic plomb influence significativement les modalités de vente ou de location.
Par ailleurs, la validité du diagnostic varie selon les résultats. Si la concentration en plomb est supérieure au seuil réglementaire de 1 mg/cm², le rapport n’est valable qu’un an pour une vente. En revanche, en cas de résultat négatif, sa validité devient illimitée.
En outre, les conséquences d’un diagnostic positif sont considérables. Le propriétaire doit transmettre le rapport complet à l’acquéreur ou au locataire, ainsi qu’au préfet. Si des unités de diagnostic de classe 3 sont identifiées, des travaux appropriés deviennent obligatoires.
Les propriétaires disposent de deux options pour les travaux : les solutions palliatives, comme le recouvrement des surfaces par des revêtements durables, ou les travaux définitifs, impliquant le remplacement total des éléments contaminés. Cependant, l’obligation de travaux peut être transférée à l’acquéreur par accord mutuel.
L’absence ou la non-transmission du diagnostic expose le vendeur à des sanctions juridiques importantes. L’acquéreur peut demander l’annulation de la vente ou des dommages et intérêts devant le tribunal judiciaire. De plus, le recours à un diagnostiqueur non certifié peut entraîner une amende de 1 500€, doublée en cas de récidive.
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