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Le diagnostic ERP à Chartres est un document réglementaire permettant d’identifier les risques naturels, miniers, technologiques ou de pollution qui peuvent affecter un bien immobilier. Il est obligatoire pour les ventes et locations de biens situés dans des zones définies comme à risques par les autorités.
Pour être valide, ce diagnostic doit être réalisé dans les six mois précédant la signature du bail ou de l’acte de vente.
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Avec ses 39 534 habitants et 18 134 logements, Chartres représente une ville où la question des risques et pollutions mérite toute notre attention. En effet, le diagnostic ERP Chartres (État des Risques et Pollutions) joue un rôle essentiel dans la protection des propriétaires et des locataires de notre commune.
L’ERP est un document officiel qui nous informe sur les risques prévisibles, notamment les risques naturels, technologiques, miniers et les pollutions. Ainsi, ce diagnostic couvre des aspects essentiels tels que l’érosion côtière, la pollution des sols, les séismes et l’exposition au radon. Pour les propriétaires de biens immobiliers situés dans les zones concernées, ce document est non seulement obligatoire mais également crucial pour comprendre les enjeux environnementaux de leur propriété.
La cartographie des risques à Chartres révèle plusieurs zones sensibles nécessitant une attention particulière. En effet, notre ville fait face à des risques naturels et technologiques spécifiques qui sont minutieusement surveillés.
Les principaux risques naturels identifiés comprennent :
Par ailleurs, la présence d’anciennes installations industrielles mérite une attention particulière. Notamment, le site situé à l’Est de la ville, bordé par le ruisseau Le Petit Bouillon et l’Eure, fait l’objet d’une surveillance régulière en raison d’une pollution historique aux hydrocarbures.
La ville bénéficie d’un Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI), approuvé le 25 septembre 2001. En outre, Chartres a obtenu le label PAPRICA en décembre 2023, démontrant son engagement dans la prévention des risques liés aux cavités.
De plus, la qualité de l’air fait l’objet d’une attention particulière, avec des zones sensibles identifiées autour des grands axes routiers, notamment l’autoroute A11. Les terres agricoles, qui occupent 78% du territoire, contribuent également aux émissions de particules fines.
Ainsi, la Ville de Chartres, en collaboration avec les services de l’État, a mis en place des dispositions spécifiques pour faire face à chacun de ces risques. Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) permet d’organiser efficacement l’alerte et la protection des habitants en cas d’événement majeur.
L’État des Risques et Pollutions (ERP) s’inscrit dans un cadre juridique strict qui définit les obligations des propriétaires et des professionnels de l’immobilier. En effet, ce document doit obligatoirement être annexé au Dossier de Diagnostics Techniques.
Le propriétaire vendeur ou bailleur doit respecter deux obligations majeures :
Par ailleurs, l’ERP doit être établi depuis moins de 6 mois au moment de la signature de l’acte de vente ou du bail. Notamment, ce document doit être remis dès la première visite du bien, puis annexé à la promesse de vente ou au contrat de location.
En cas de non-respect de ces obligations, les conséquences peuvent être sérieuses. Ainsi, l’absence ou les erreurs dans l’ERP peuvent entraîner l’annulation de la transaction. De plus, l’acquéreur ou le locataire peut demander une révision à la baisse du prix de vente ou du loyer par voie de justice.
Depuis le 1er janvier 2023, une nouvelle obligation impose aux propriétaires d’inclure la mention suivante dans toutes les annonces immobilières : « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques ».
Dans le cadre des transactions immobilières à Chartres, le diagnostic ERP s’avère être un élément déterminant. Notamment, sa durée de validité de six mois nécessite une attention particulière lors de la planification des transactions.
En effet, l’ERP doit être présenté dès les premières étapes de la transaction. Ainsi, pour une vente, le document doit être disponible à la signature du compromis. Par ailleurs, pour une location, bien que la loi n’oblige pas son annexion au bail, il est vivement conseillé de le transmettre rapidement au locataire.
Le document peut être complété de deux manières : soit par le propriétaire lui-même via le site du Service public, soit par un diagnostiqueur certifié. De plus, toutes les annonces immobilières doivent désormais inclure la mention : « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques ».
Les conséquences d’un manquement à ces obligations sont sérieuses. Un ERP incomplet ou erroné peut entraîner :
Pour garantir une transaction sécurisée, le recours à un diagnostiqueur professionnel est recommandé, car son expertise dégage la responsabilité du vendeur ou du bailleur contre toute erreur ou omission dans la rédaction de l’ERP.
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