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Diagnostic ERP Epernon

ERP à Épernon : tout savoir sur les risques naturels de votre bien

Le diagnostic ERP à Épernon est un élément essentiel pour toute vente ou location de bien immobilier situé en zone à risques. Il recense les facteurs de risques environnementaux susceptibles d’affecter le logement, tels que les inondations, séismes ou installations industrielles à proximité.

Ce diagnostic ERP doit être réalisé dans les six mois précédant la transaction et fourni aux futurs acquéreurs ou locataires.

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ERP Epernon

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Avec plus de 3000 diagnostics réalisés chaque année, A2L2 est un des leaders en Eure et Loir et départements limitrophes.

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Pourquoi faire un diagnostic ERP à Epernon ?

Avec plus de 5 500 habitants et près de 3 000 biens immobiliers, Épernon présente un paysage immobilier diversifié où le diagnostic ERP joue un rôle crucial. En effet, notre ville compte 65 % d’appartements et 35 % de maisons, dont 17 % ont été construits avant 1946.

D’ailleurs, les risques naturels ne sont pas à négliger dans notre commune. Notamment après les inondations marquantes de 2001 et 2016, nous avons constaté l’importance d’une évaluation précise des risques. La présence d’un niveau 1 de radon sur notre territoire nécessite également une attention particulière.

Les risques naturels spécifiques à Epernon

Les événements récents confirment la vulnérabilité d’Epernon face aux risques naturels. Notre commune a notamment subi deux épisodes d’inondations majeurs en octobre 2024, s’étendant respectivement sur 5 et 6 jours.

En effet, depuis les années 1980, Epernon a fait face à 20 catastrophes naturelles. Les inondations et coulées de boue représentent les phénomènes les plus fréquents, avec des épisodes particulièrement marquants :

  • Les crues à débordement lent de cours d’eau
  • Les mouvements de terrain différentiels
  • Les tassements différentiels liés aux sols argileux

Par ailleurs, notre ville est confrontée à des risques de mouvements de terrain. Un événement significatif a été enregistré le 4 janvier 2020. Les variations climatiques provoquent également des périodes de sécheresse prolongées, comme celle observée en 2023, qui s’étendait sur 365 jours.

D’ailleurs, les coûts associés à ces catastrophes naturelles sont considérables. Les sinistres liés aux inondations représentent entre 50 et 100% du total des sinistres déclarés aux assureurs. Les dommages moyens par habitant oscillent entre 100 et 500 euros annuellement.

La présence de ces multiples risques naturels souligne l’importance d’une surveillance constante. Les zones exposées aux sols argileux nécessitent une attention particulière, notamment pour les nouvelles constructions qui doivent intégrer des aménagements spécifiques.

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L'importance du diagnostic ERP pour votre bien

Le diagnostic ERP constitue un document légal fondamental pour toute transaction immobilière. En effet, ce document doit être remis au futur acquéreur ou locataire dès la première visite du bien, garantissant ainsi une transparence totale sur les risques potentiels.

Par ailleurs, le diagnostic ERP regroupe des informations essentielles sur les risques technologiques, naturels et certains effets de la pollution des sols. Notamment, il informe sur les dangers liés aux inondations, aux avalanches, aux incendies de forêts, aux accidents industriels et aux expositions nucléaires.

Les propriétaires doivent être particulièrement vigilants car l’absence ou l’inexactitude du diagnostic ERP peut entraîner des conséquences juridiques significatives. D’ailleurs, un acheteur non averti des risques peut demander l’annulation de la vente ou une diminution du prix.

Pour être valable, le diagnostic ERP doit respecter plusieurs critères essentiels :

  • Être daté de moins de 6 mois à la signature de l’acte
  • Être annexé au bail ou à l’acte de vente
  • Contenir les informations sur tous les risques identifiés

En outre, la responsabilité du propriétaire peut être engagée en cas de transmission volontaire de fausses informations. C’est pourquoi, bien que le diagnostic puisse être établi gratuitement par le propriétaire, il est préférable de faire appel à un professionnel pour éviter tout litige ultérieur.

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Le processus du diagnostic ERP à Epernon

La réalisation d’un diagnostic ERP nécessite l’intervention d’un diagnostiqueur certifié et formé. Ce professionnel commence par vérifier auprès de la préfecture d’Epernon la situation du bien vis-à-vis des différents risques.

En effet, le processus comprend plusieurs étapes essentielles. Notamment, le diagnostiqueur situe le bien et son emprise foncière pour les comparer aux zonages réglementaires officiels. Par ailleurs, lorsqu’un bien est concerné par un plan de prévention, le professionnel indique si les travaux prescrits ont été réalisés.

Le document final doit contenir des informations précises :

  • La date d’élaboration et les numéros des parcelles concernées
  • Les zones ou périmètres dans lesquels se situe le bien
  • Les extraits des documents graphiques de référence
  • La liste des arrêtés de catastrophes naturelles concernant le bien

D’ailleurs, la durée de validité d’un diagnostic ERP à Épernon est de 6 mois. Ce document doit être actualisé si les informations qu’il contient ne sont plus exactes à la date de signature de l’acte. Pour les locations, le diagnostic doit être remis au locataire potentiel dès la première visite du bien.

Le diagnostic ERP s’applique à tous types de biens immobiliers : maisons, appartements, caves, box, places de parking et même terrains nus. Cette obligation s’étend à toute construction ou parcelle appartenant à un même propriétaire.

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