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Si vous vendez ou louez un bien immobilier à Maintenon, la réalisation d’un diagnostic ERP (État des Risques et Pollutions) est obligatoire si la propriété est située dans une zone à risques définie par arrêté préfectoral. Ce document essentiel informe les futurs occupants des risques environnementaux potentiels tels que les inondations, mouvements de terrain ou pollutions.
D’une validité de six mois, il doit être remis à l’acheteur ou au locataire avant la transaction afin d’assurer une transparence totale et une conformité réglementaire.
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À ce jour, plus de 8 000 diagnostics ERP à Maintenon et ses environs ont été réalisés, démontrant l’importance cruciale de cette évaluation immobilière.
En effet, l’État des Risques et Pollution (ERP) est une obligation légale incontournable pour toute transaction immobilière, qu’il s’agisse d’une vente ou d’une location. Plus précisément, dans notre commune de 4 532 habitants, ce diagnostic permet d’informer les futurs occupants sur les risques naturels et technologiques potentiels.
Le diagnostic ERP (État des Risques et Pollution) représente une obligation légale encadrée par l’article L125-5 et l’article R125-24 du code de l’environnement. Par ailleurs, ce document regroupe les informations essentielles liées aux risques technologiques, naturels et aux effets de la pollution des sols.
En effet, à Maintenon, le diagnostic ERP doit être réalisé pour toute transaction immobilière, qu’il s’agisse d’une vente ou d’une location d’un bien immobilier, bâti ou non bâti, situé dans une zone définie. La durée de validité de ce diagnostic est de 6 mois à compter de sa date d’établissement. Notamment, si la réglementation change ou que le plan de prévention évolue avant la fin de cette période, le diagnostic devra être renouvelé.
Les propriétaires disposent de deux options pour la réalisation de ce diagnostic :
Ainsi, l’absence ou une erreur dans le contenu du diagnostic ERP peut entraîner des conséquences juridiques significatives. Le locataire ou l’acquéreur peut notamment demander l’annulation de la vente ou de la signature du bail par voie judiciaire. Cette mesure vise à garantir une transparence totale sur les risques potentiels auxquels les futurs occupants pourraient être exposés.
À partir du 1er janvier 2025, les diagnostics ERP doivent être conformes aux nouvelles exigences légales, intégrant désormais une évaluation plus approfondie des risques technologiques et naturels spécifiques à la région de Maintenon.
Maintenon présente plusieurs risques naturels spécifiques qui nécessitent une attention particulière dans le diagnostic ERP. Notamment, la commune a connu 6 catastrophes naturelles depuis les années 1980, dont la plus récente date de 2024.
En effet, le risque d’inondation constitue une préoccupation majeure. La ville est soumise à un Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) de l’Eure, approuvé par arrêté préfectoral le 28 septembre 2015. Les dernières inondations significatives ont eu lieu en octobre 2024, s’étendant sur 6 jours. Par ailleurs, le coût moyen des sinistres liés aux inondations dépasse 20 000 euros.
Les risques naturels principaux à Maintenon comprennent :
En outre, Maintenon est classée en zone de potentiel radon de catégorie 1, ce qui indique une exposition faible à ce gaz radioactif naturel. Ainsi, seulement 20% des bâtiments dans cette catégorie dépassent 100 Bq.m-3.
La commune se situe également en zone sismique de niveau 1, correspondant à un risque très faible. Cette classification influence directement les normes de construction et les recommandations incluses dans le diagnostic ERP.
Le dernier épisode de sécheresse significatif remonte à 2019, s’étendant sur 365 jours. Ce phénomène peut provoquer des tassements différentiels affectant les fondations des bâtiments, un aspect crucial à considérer dans l’évaluation ERP.
Le rapport ERP pour Maintenon contient des informations détaillées sur les catastrophes naturelles survenues depuis 1982. En particulier, la commune a été touchée par des inondations majeures en octobre 2024, qui ont duré 6 jours et ont été officiellement reconnues comme catastrophe naturelle.
Par ailleurs, l’impact financier des sinistres est significatif. Le coût moyen des dommages liés aux inondations dépasse 20 000 euros par événement, avec un coût cumulé annuel oscillant entre 100 000 et 500 000 euros.
En outre, le document comprend une analyse approfondie des différents types de risques :
De plus, conformément au Code de l’environnement, le rapport ERP inclut les mesures préventives mises en place par la commune. Notamment, Maintenon dispose d’un Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) qui détaille les consignes de sécurité et les comportements à adopter en cas de crise.
Enfin, le document fait référence au Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI) de l’Eure, approuvé le 28 septembre 2015, qui définit les zones à risque et les restrictions d’urbanisme associées. Les propriétaires disposent d’un délai de 30 jours après la publication d’un arrêté de catastrophe naturelle pour déclarer les sinistres auprès de leurs assureurs.
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