À Nogent-le-Roi
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Si votre bien immobilier se trouve dans une zone à risques à Nogent-le-Roi, la législation impose la réalisation d’un État des Risques et Pollutions (ERP). Ce diagnostic informe l’acheteur ou le locataire des risques naturels et technologiques susceptibles d’affecter la propriété, comme les mouvements de terrain, les inondations ou les pollutions industrielles.
Valable six mois, il doit être fourni avant toute transaction pour garantir une information claire et transparente.
+ 3000 diagnostics chaque année
Avec plus de 3000 diagnostics réalisés chaque année, A2L2 est un des leaders en Eure et Loir et départements limitrophes.
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Avec 1 977 logements dont plus de 83% construits avant 1990, Nogent-le-Roi présente un parc immobilier qui nécessite une attention particulière en matière de diagnostic ERP. En effet, notre commune de 4 023 habitants fait face à plusieurs enjeux environnementaux, notamment des risques d’inondation, comme en témoignent les événements significatifs de 2001 et 2018.
Le diagnostic ERP (État des Risques et Pollution) est ainsi devenu un élément incontournable pour toute transaction immobilière dans notre région. Cette évaluation, qui doit être réalisée dans les six mois précédant une vente ou une location, permet d’identifier les risques naturels et environnementaux potentiels.
Notre commune fait face à plusieurs risques naturels majeurs qui nécessitent une attention particulière dans le diagnostic ERP. En effet, Nogent-le-Roi est soumise à trois plans de prévention des risques naturels d’inondation, notamment par débordement lent de cours d’eau et par remontées de nappes naturelles.
Les événements récents soulignent l’importance de ces diagnostics. Le 18 mai 2024, un violent orage a provoqué d’importantes inondations et des coulées de boue, conduisant à une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Par ailleurs, l’historique des catastrophes naturelles révèle plusieurs épisodes similaires, avec des événements notables en 2001 et 2018.
Les principaux risques identifiés pour notre commune sont :
En outre, la situation géographique de Nogent-le-Roi, traversée par l’Eure, présente des caractéristiques particulières. La profondeur de submersion peut atteindre plus d’un mètre avec courant dans les zones d’aléa très fort. Cette configuration explique notamment pourquoi la commune est intégrée dans le PPRI de l’Eure, approuvé le 28 septembre 2015.
La validité du diagnostic ERP étant limitée à six mois, il est primordial de le renouveler régulièrement pour toute transaction immobilière, particulièrement dans les zones identifiées à risque.
L’exécution précise du diagnostic ERP exige une attention particulière à plusieurs éléments critiques. En effet, ce document officiel doit être établi moins de six mois avant la signature du contrat de vente ou de location.
Notamment, le diagnostic ERP doit inclure des informations essentielles :
Par ailleurs, toute annonce immobilière à Nogent-le-Roi doit obligatoirement mentionner : « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques ».
Dans le contexte spécifique de notre commune, le diagnostic doit particulièrement tenir compte des trois plans de prévention des risques naturels d’inondation. Ainsi, une attention spéciale doit être portée aux zones présentant des risques de débordement lent de cours d’eau et de remontées de nappes naturelles.
En cas de non-respect de ces obligations, les conséquences peuvent être significatives. Les litiges concernant l’ERP peuvent atteindre des montants considérables, allant de 22 500 € à 400 000 € selon les cas. De plus, le locataire peut demander la résiliation judiciaire du bail ou une réduction du loyer si le diagnostic n’est pas fourni.
Le diagnostic doit également prendre en compte les spécificités des zones à risques technologiques, miniers et les secteurs exposés au radon. Pour Nogent-le-Roi, bien qu’aucun plan de prévention des risques miniers ou technologiques ne soit actuellement en vigueur, la vigilance reste de mise concernant les évolutions potentielles du territoire.
Pour assurer la fiabilité du diagnostic ERP à Nogent-le-Roi, la surveillance et l’aération régulières des bâtiments constituent des éléments fondamentaux. En effet, bien que le propriétaire puisse réaliser lui-même le diagnostic, il est souvent plus judicieux de faire appel à un professionnel certifié, notamment en raison de la complexité des réglementations.
Par ailleurs, plusieurs mesures préventives essentielles doivent être respectées :
De plus, la commune bénéficie d’une surveillance constante par des experts en géologie et en sécurité. Ainsi, malgré l’absence de plan de prévention des risques technologiques, les industries locales respectent des normes strictes et subissent des inspections régulières.
Notamment, depuis le 1er janvier 2023, toute annonce immobilière doit obligatoirement mentionner la disponibilité des informations sur Géorisques. Cette obligation s’applique à toute construction, terrain ou parcelle appartenant à un même propriétaire.
Pour garantir la conformité du diagnostic, nous accordons une attention particulière à la vérification des documents essentiels. L’étude géotechnique préalable, obligatoire depuis le 1er janvier 2020 pour les terrains non bâtis constructibles, identifie les risques géotechniques et définit les principes généraux de construction permettant de les prévenir.
Utilisez notre formulaire ou contactez-nous directement :
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