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Avant de mettre un bien en location à Chartres, vous devez remettre au locataire un dossier de diagnostics techniques. Ce pack peut inclure le DPE, l’électricité, le gaz, le plomb, l’ERP et la surface habitable (loi Boutin). Sans ces documents, votre bail peut être remis en cause. A2L2 réalise tous vos diagnostics rapidement, avec une restitution claire, conforme et sous 24h.
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Le diagnostic de location à Chartres représente une étape cruciale pour tout propriétaire souhaitant mettre son bien en location. Située à seulement 90 km de Paris, notre ville de Chartres avec ses 37 990 habitants (2022) constitue un marché locatif particulièrement dynamique où la conformité aux normes est essentielle.
En effet, les diagnostics immobiliers ne sont pas de simples formalités administratives. Le DPE, les contrôles gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, ainsi que le diagnostic plomb pour les logements construits avant 1949 sont légalement obligatoires. Par ailleurs, le calcul de la surface habitable selon la Loi Boutin et l’État des Risques doivent également figurer dans votre Dossier de Diagnostic Technique (DDT). Nous constatons fréquemment des erreurs coûteuses qui peuvent retarder votre mise en location ou même invalider un bail.
Chartres ne se résume pas qu’à sa majestueuse cathédrale. La préfecture de l’Eure-et-Loir représente un choix stratégique pour les investisseurs immobiliers et les propriétaires bailleurs. Comprendre ses spécificités est essentiel pour valoriser correctement votre bien locatif.
Située à seulement 80 kilomètres de la capitale, Chartres bénéficie d’une position géographique privilégiée. Avec près de 40 000 habitants intra-muros et 140 000 en comptant l’agglomération, la « Capitale de la lumière et du parfum » attire une population diversifiée.
La liaison ferroviaire performante est un atout majeur – la deuxième plus grande gare TER du pays place Chartres à seulement 55 minutes de Montparnasse. Cette proximité a d’ailleurs renforcé son attractivité, particulièrement depuis 2020, avec l’arrivée de nombreux Parisiens séduits par la qualité de vie.
En plus de son riche patrimoine historique, Chartres se distingue par son dynamisme économique. La Cosmetic Valley, pôle de compétitivité de la filière parfumerie-cosmétique, constitue un moteur d’emploi significatif. L’Odyssée, l’un des plus grands centres aquatiques d’Europe, complète son offre touristique.
Le secteur locatif chartrain montre une vitalité remarquable. La demande y est soutenue, notamment pour les logements de petite taille qui attirent étudiants et jeunes actifs. L’offre immobilière est variée, allant des appartements en centre-ville aux maisons en périphérie.
Deux quartiers se démarquent particulièrement : l’hyper-centre et la basse ville, un secteur plus ancien au charme indéniable. Par ailleurs, 19% du parc immobilier date d’avant 1946, une caractéristique importante pour les propriétaires bailleurs.
Malgré un léger ralentissement fin 2023, le marché reste attractif pour les investisseurs, notamment ceux venant de région parisienne, attirés par la rentabilité locative. Le centre-ville a également vu une multiplication des locations courte durée ces dernières années.
Pour constituer un dossier de location complet à Chartres, plusieurs diagnostics techniques sont obligatoires. Ces documents garantissent la sécurité des occupants et protègent juridiquement le propriétaire bailleur.
Le Diagnostic de Performance Énergétique évalue la consommation d’énergie du logement et son impact environnemental. Obligatoire depuis 2006, il fournit des informations précieuses aux futurs locataires sur les équipements de chauffage, la production d’eau chaude et la ventilation. Le DPE classifie votre bien sur une échelle de A à G et permet d’estimer les dépenses énergétiques annuelles. Sa durée de validité est de 10 ans.
Pour les logements dont les installations ont plus de 15 ans, les diagnostics électricité et gaz sont indispensables. Le premier vérifie l’état de l’appareil général de commande, la présence de dispositifs différentiels adaptés et la protection contre les surintensités. Le second examine l’état des appareils fixes et des tuyauteries d’alimentation. Ces diagnostics ont une validité de 6 ans pour la location.
Le diagnostic plomb est obligatoire pour les logements construits avant 1949, tandis que celui de l’amiante concerne les biens antérieurs à 1997. Particulièrement important à Chartres où 19% du parc immobilier date d’avant 1946, ces diagnostics préviennent des risques sanitaires graves comme le saturnisme ou les maladies respiratoires. La validité du diagnostic amiante est illimitée en l’absence d’amiante, mais nécessite des contrôles périodiques tous les trois ans si ce matériau est détecté.
L’État des Risques et Pollutions informe sur l’exposition du bien aux risques naturels ou technologiques. Son complément, l’État des Nuisances Sonores Aériennes, précise si le logement se situe dans une zone de bruit définie par un plan d’exposition au bruit des aérodromes. Ces deux documents ont une validité de 6 mois.
Enfin, la loi Boutin oblige à mentionner la surface habitable réelle du logement dans le bail et l’annonce. Seules les pièces de vie d’une hauteur supérieure à 1,80m sont comptabilisées, excluant balcons, caves et garages. Une erreur de plus de 5% peut entraîner une réduction proportionnelle du loyer. Ce diagnostic a une validité illimitée en l’absence de travaux modifiant la superficie.
En tant que propriétaire à Chartres, éviter certaines erreurs concernant les diagnostics immobiliers peut faire la différence entre une location sereine et des complications juridiques coûteuses. Dans notre belle cité médiévale, où le patrimoine immobilier ancien côtoie les constructions modernes, ces précautions prennent une importance particulière.
L’omission d’un diagnostic obligatoire constitue l’erreur la plus fréquente. En effet, chaque document manquant expose le propriétaire à des sanctions importantes. La Direction Générale de la Concurrence peut infliger des amendes allant jusqu’à 37 500 € en cas d’informations erronées dans les rapports. Pour un premier manquement, l’amende s’élève généralement à 1 500 €, montant qui peut doubler en cas de récidive.
Présenter un diagnostic dont la validité a expiré équivaut légalement à ne pas en fournir du tout. Chaque diagnostic possède sa propre durée de validité – 10 ans pour le DPE, 6 ans pour l’électricité et le gaz dans le cadre d’une location. Par ailleurs, si le bail est signé avec un diagnostic périmé et qu’un dommage apparaît ultérieurement, le locataire peut demander l’annulation du bail ou une réduction de loyer.
Une erreur courante consiste à croire que les diagnostics réalisés pour une vente peuvent être utilisés pour une location, et vice versa. Cependant, les exigences diffèrent parfois. Ainsi, si l’on peut utiliser un DPE vente pour une location, l’inverse n’est pas autorisé. De plus, les diagnostics doivent être établis au nom du propriétaire actuel – ceux portant le nom d’un ancien propriétaire ne sont pas valables.
Négliger ou bâcler les diagnostics immobiliers à Chartres peut avoir des répercussions graves. Notre expérience en tant que diagnostiqueur dans cette ville patrimoniale de près de 40 000 habitants nous a montré que ces conséquences dépassent souvent le simple désagrément administratif.
Les propriétaires bailleurs font face à des risques juridiques considérables en cas de dossier incomplet. La loi ALUR est claire : l’absence de diagnostic obligatoire peut entraîner l’annulation pure et simple du bail à la demande du locataire. De plus, les sanctions financières sont loin d’être négligeables – jusqu’à 37 500 € d’amende pour les infractions les plus graves.
Par ailleurs, la responsabilité civile du propriétaire peut être engagée si un incident survient dans le logement et qu’il est lié à un problème qui aurait dû être signalé dans un diagnostic.
Un dossier de diagnostics incomplet constitue un terreau fertile pour les litiges. En effet, les locataires peuvent exiger une diminution de loyer si la surface habitable réelle diffère de plus de 5% de celle annoncée. Cette situation est particulièrement fréquente dans les appartements mansardés du centre historique chartrain.
De même, un DPE erroné peut conduire à des contestations légitimes concernant les charges énergétiques. Les locataires mécontents peuvent saisir la commission départementale de conciliation d’Eure-et-Loir, voire entamer des procédures judiciaires coûteuses.
Finalement, un dossier incomplet entraîne des délais supplémentaires préjudiciables. Dans une ville aussi attractive que Chartres, où la demande locative est soutenue, chaque jour de vacance locative représente un manque à gagner.
Les délais pour réaliser certains diagnostics peuvent atteindre plusieurs semaines en période chargée. C’est pourquoi nous recommandons aux propriétaires chartrains d’anticiper ces démarches et de contacter A2L2 pour obtenir un devis personnalisé et des conseils adaptés à leur bien spécifique.
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