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Avant de vendre votre maison ou appartement à Épernon, un dossier de diagnostics techniques est exigé. Ce dossier inclut notamment le DPE, l’amiante, le gaz, le plomb ou encore l’électricité, selon l’année de construction du bien. Ces rapports sont essentiels pour informer l’acheteur et finaliser la vente dans les règles. A2L2 vous accompagne à chaque étape, avec des interventions rapides, précises et des rapports complets sous 24h après le rendez-vous.
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Les diagnostics avant vente à Epernon représentent une étape cruciale pour tout propriétaire souhaitant vendre son bien dans notre commune de 5 503 habitants. Avec un parc immobilier composé à 65% d’appartements et 35% de maisons, notre ville présente des caractéristiques immobilières uniques qui nécessitent une attention particulière aux obligations légales.
La loi française exige un Dossier de Diagnostic Technique (DDT) complet pouvant contenir jusqu’à 11 documents obligatoires selon le type de bien. Cet aspect est particulièrement important à Épernon où 17% des logements ont été construits avant 1946, nécessitant notamment des diagnostics spécifiques comme l’amiante et le plomb.
Pour bien comprendre l’importance des diagnostics immobiliers à Épernon, il convient d’abord de situer cette commune dans son contexte géographique et d’analyser les spécificités de son parc immobilier.
Nichée à l’est du département d’Eure-et-Loir en région Centre, Épernon bénéficie d’une situation géographique privilégiée à seulement 60 kilomètres de Paris. Cette proximité avec la capitale est renforcée par une excellente desserte ferroviaire qui relie rapidement notre ville aux grands pôles urbains comme Versailles, Saint-Quentin-en-Yvelines et La Défense.
Épernon se distingue par son label « Petite Cité de Caractère », une reconnaissance de son riche patrimoine historique. La commune s’engage activement dans la préservation de son patrimoine bâti à travers un Site Patrimonial Remarquable (S.P.R.) intégré au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.
En 2021, Épernon comptait 3 055 logements, dont 92,9% sont des résidences principales. Notre parc immobilier présente une répartition spécifique avec 62,5% d’appartements contre 37% de maisons individuelles.
La répartition par taille de logement montre une prédominance des 3 pièces (25,9%), suivis des 5 pièces et plus (24,6%), des 4 pièces (22,5%), des 2 pièces (20,9%) et enfin des studios (6%).
Un élément particulièrement notable concerne l’âge des constructions : 17% du parc immobilier d’Épernon date d’avant 1946. Le reste des logements se répartit entre les périodes suivantes :
La vente d’un bien immobilier nécessite plusieurs diagnostics obligatoires qui doivent être rassemblés dans un Dossier de Diagnostic Technique (DDT).
Le DPE constitue l’un des diagnostics les plus importants pour la vente d’un bien à Épernon. Ce document évalue la consommation énergétique du logement sur une échelle de A à G. Depuis juillet 2021, le DPE prend en compte deux critères essentiels : la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Sa validité varie selon la note obtenue :
À noter que depuis le 1er avril 2023, si votre bien est classé comme « passoire thermique », un audit énergétique complémentaire devient obligatoire avant toute vente.
Pour les biens construits avant le 1er juillet 1997, le diagnostic amiante est obligatoire et valable 3 ans en cas de vente. À Épernon, où 17% du parc immobilier date d’avant 1946, ce diagnostic est particulièrement fréquent.
Le diagnostic plomb, quant à lui, concerne les logements construits avant 1949. Ces deux diagnostics sont essentiels pour protéger la santé des futurs occupants.
Tout logement équipé d’installations de gaz ou d’électricité datant de plus de 15 ans doit faire l’objet d’un diagnostic spécifique. Ces diagnostics, valables 3 ans, vérifient la conformité et la sécurité des installations.
Le diagnostic termites, valable 6 mois, est obligatoire si votre bien est situé dans une zone définie comme à risque par le préfet ou le maire local.
L’État des Risques et Pollutions (ERP) est indispensable pour informer l’acheteur des risques naturels, miniers, technologiques ou sismiques auxquels le bien est exposé.
Depuis le 1er juin 2020, l’État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) est obligatoire pour les biens situés dans une zone d’exposition au bruit des aéroports.
La Loi Carrez s’applique aux biens en copropriété et reste valable tant qu’aucune modification structurelle n’est effectuée. Ce mesurage précis de la surface habitable est crucial pour éviter tout litige.
Pour les propriétés non raccordées au réseau public d’assainissement, un diagnostic spécifique est obligatoire. Il vérifie la conformité de l’installation autonome et identifie d’éventuels risques sanitaires ou environnementaux. En cas de non-conformité, les travaux prescrits doivent être réalisés dans un délai d’un an après la vente.
Pour vendre un bien à Épernon, les diagnostics doivent impérativement être réalisés avant la signature de l’avant-contrat (promesse ou compromis de vente). Par ailleurs, si certains diagnostics arrivent à expiration entre l’avant-contrat et la vente définitive, ils devront être renouvelés avant la signature chez le notaire.
En ce qui concerne la location, les diagnostics sont à effectuer en amont de la signature du bail, idéalement avant même la publication de l’annonce immobilière. Ceci est particulièrement important à Épernon où 56% des logements sont occupés par des locataires.
Pour les travaux de rénovation, des diagnostics spécifiques comme l’amiante et le plomb avant travaux sont obligatoires pour protéger la santé des intervenants.
Pour les biens en copropriété, un diagnostic technique global (DTG) peut être nécessaire, notamment lors d’une mise en copropriété. Ce diagnostic évalue l’état des parties communes et planifie d’éventuels travaux.
Le cadre juridique qui entoure la vente immobilière à Épernon impose une rigueur particulière concernant le Dossier de Diagnostic Technique.
Établi par l’ordonnance du 8 juin 2005, le Dossier de Diagnostic Technique regroupe l’ensemble des diagnostics obligatoires pour toute vente immobilière. Ce dossier vise à protéger et informer l’acheteur sur les éléments susceptibles de présenter des risques pour sa santé ou sa sécurité.
À Épernon, où 17% des logements datent d’avant 1946, le DDT peut comprendre jusqu’à onze documents distincts : le diagnostic de performance énergétique, les états relatifs à l’amiante, au plomb, aux termites, aux installations de gaz et d’électricité, l’état des risques naturels et technologiques, l’état d’assainissement non collectif, et d’autres documents spécifiques selon le type de bien.
L’absence d’un diagnostic dans le DDT entraîne des conséquences juridiques significatives. En effet, sans ces documents lors de la signature de l’acte authentique, le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés. Ainsi, l’acheteur peut demander une diminution du prix, voire l’annulation de la vente si le vice caché s’avère grave.
Par ailleurs, des sanctions sont prévues dans le code de la construction et de l’habitation pour les propriétaires qui feraient appel à des diagnostiqueurs non certifiés.
Le vendeur est tenu d’une obligation d’information complète envers l’acheteur. Le DDT doit être annexé à la promesse de vente et, à défaut de promesse, à l’acte authentique.
Pour les biens situés à Épernon, cette transparence s’avère particulièrement importante compte tenu de l’ancienneté du parc immobilier local. En cas de diagnostic erroné, la responsabilité du vendeur peut être engagée, mais il peut se retourner contre le diagnostiqueur dont la responsabilité professionnelle est couverte par une assurance obligatoire.
Pour garantir la conformité de votre dossier de diagnostic vente Epernon, nous vous conseillons de contacter un diagnostiqueur certifié comme A2L2, qui saura prendre en compte les spécificités de votre bien.
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