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Dès le 1er Avril 2024, l’arrêté du 29 décembre dernier qui est venu préciser les modifications apportées à l’audit énergétique.
Ces ajustements seront effectifs dès le mois d’avril. Plutôt que de viser une seule classe énergétique de gain lors de la rénovation « par étapes », il sera désormais nécessaire d’atteindre deux classes. Par exemple, une maison classée F devra passer obligatoirement à la classe D après la première phase de travaux.
L’objectif final d’une rénovation énergétique ne sera plus d’atteindre la note de B, mais plutôt une note permettant d’atteindre une « rénovation performante », soit la note C pour les logements notés F ou G avant travaux. Les bâtiments classés F ou G au DPE ne seront plus contraints d’effectuer une étape intermédiaire C dans le scénario par « étapes ».
Les propriétaires pourront demander l’intégration d’un troisième scénario de travaux dans le rapport de l’audit. Pour rappel, à ce jour, seuls deux scénarios sont possibles : la rénovation « par étapes » et la rénovation « tout en un seul chantier ».
Autre changement majeur : ces scénarios devront prendre en considération le confort d’été. Les propositions de travaux d’un audit énergétique devront ainsi améliorer la résistance des logements aux périodes intenses de chaleur.
Le but ? Éviter aux propriétaires de se retrouver avec une maison surchauffée malgré une rénovation récente.
Il est à noter que cette obligation a été étendue aux logements classés en « E » depuis le 1er janvier 2025 !
A long terme et à compter du 1er janvier 2034, un audit énergétique sera également nécessaire pour les logements ayant été classés en « D » lors de la réalisation du D.P.E.
A2L2 reste à la disposition des acquéreurs durant 5 ans pour les aider à améliorer les performances énergétique de leur logement.
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