État des risques naturels (ERP)

ERP

Obligatoire pour les propriétaires bailleurs ou vendeurs dont les biens immobiliers sont situés sur une zone déterminée par arrêté préfectoral comme étant à risques, l'Etat des Risques et Pollutions (ERP) est établi à partir des données disponibles en mairie ou en Préfecture.

D'une durée de validité de six mois, ce document doit être présenté aux locataires et acheteurs afin de les tenir informés des risques potentiels auxquels est exposé le logement qu'ils convoitent.

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Ces risques peuvent être de divers ordres : naturels (inondations, mouvements de terrains...), miniers (liés à une exploitation minière à proximité), ou technologiques (explosions, pollutions, incendies...).  

Références réglementaires :

En application des articles L 125-5, L 125-6 et L125-7 du Code de l'Environnement.

 Diagnostic immobilier  Nogent-le-Roi

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