DIAGNOSTICS IMMOBILIERS Choisissez le bon diagnostic

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Plomb

LE DIAGNOSTIC PLOMB

Au cours de la première moitié du 20ème siècle, les peintures et les canalisations possédaient une forte teneur en plomb, métal aujourd'hui reconnu toxique en raison des risques existants pour la santé humaine.

C'est donc une démarche de prévention, afin d'éviter tout risque pour les occupants des logements concernés, que le diagnostic plomb, ou Constat de risque d'exposition au plomb (CREP), a été mis en place dans le cadre de la réglementation sur les diagnostics immobiliers, en 2007.

Concrètement, ce diagnostic concerne les logements construits avant le 1er janvier 1949 et a pour but de déceler les particules de plomb présentes dans la construction, pour offrir aux candidats à la location ou à la vente une information exhaustive sur le logement en termes de teneur en plomb.

A noter toutefois que si le CREP a essentiellement une valeur informative, il peut néanmoins entraîner une obligation de travaux pour le propriétaire, dans le cas d'un danger avéré pour les occupants des biens immobiliers.

Ainsi, la législation prévoit un seuil maximal de plomb (1mg/cm2), au-dessus duquel il convient de prendre certaines mesures pour éliminer tout risque d'intoxication et ses conséquences sur la santé, notamment pour les femmes enceintes et les jeunes enfants.  

Obligatoire depuis 1998 pour la vente et depuis août 2008 pour les locations, notre diagnostiqueur certifié procède à l’examen de l’ensemble des éléments peints du logement à l’aide d’un appareil de mesure à fluorescence X dont la détention est strictement règlementée. A l’issu de son passage, un rapport complet contenant les diverses untités de mesures, leur concetration en plomb (mg/cm²) et un croquis de repérage.

Références :

Arrêté du 25 avril 2006 relatif au CREP article L 1334-5 à 10 du code de la santé publique.
Norme NFX 46 030.
Validité 1 an si présence de plomb et illimité si absence de plomb dans le cadre d’une vente.
Validité 6 ans qu’il y ait présence de plomb ou non dans le cadre d’une location.

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Contact

LE BORGNE CEDRIC

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