Amiante
Le diagnostic amiante
L'amiante est un matériau interdit dans la construction de bâtiment depuis 1997.
En cause, son rôle dans le développement de pathologies, en particulier de pathologies respiratoires dues à l'inhalation de fibres d'amiante par les personnes ayant été exposées pour une durée relativement longue.
Depuis cette date, précisément depuis le 1er juillet 1997, l'amiante est donc interdit et fait par ailleurs l'objet d'une attention particulière de la part des pouvoirs publics, dans le but d'éviter tous risques pour la santé humaine.
A ce titre, les ventes et les locations immobilières sont concernées par la réglementation et sont soumises à la réalisation d'un diagnostic amiante.
Les propriétaires vendeurs et bailleurs doivent ainsi contacter un diagnostiqueur certifié avant de concrétiser leur transaction immobilière, dans le but de détecter la présence éventuelle de ce matériau dans la construction.
En cas d'absence d'amiante, le diagnostic a une durée de vie illimitée.
Dans le cas contraire, le propriétaire et les futurs occupants sont informés de la présence et de la localisation des matériaux amiantés et des recommandations d’ordre général leur sont indiqués afin de limiter l’accessibilité à l’amiante.
En cas de doute, des prélèvements peuvent être réalisés par le diagnostiqueur.
Une fois présenté aux locataires ou acheteurs potentiels lors des visites, le diagnostic amiante doit ensuite être intégré au dossier de diagnostic technique, remis à l'acheteur ou au locataire au moment de la transaction.
Références règlementaires :
Liste A et liste B de l’annexe 13-9 du code de la santé publique (article R.1334-20 et 1334-21).
Arrêté du 12 décembre 2012.
