Gaz

Le diagnostic gaz

Si le diagnostic gaz a été mis en place dans le cadre de la réglementation sur les diagnostics immobiliers, c'est en raison du nombre important, chaque année, d'intoxications, d'asphyxies et d'explosions dus à des installations de gaz défectueuses.

Pour limiter cela, les biens immobiliers dont l'installation a plus de 15 ans doivent faire l'objet d'un diagnostic gaz avant d'être mis en vente.

Il s’applique également depuis janvier 2018, dans tous les logements en location.

Notre diagnostiqueur certifié intervient au domicile concerné, vérifiant plus de 120 points en fonction des appareils en présence, avant de retranscrire ses observations dans un rapport qui est transmis à l’acheteur, ou au locataire, au moment de la transaction.

Parmi ces points, la ventilation, le raccordement ou encore l'étanchéité sont méticuleusement contrôlés : une anomalie étant en effet susceptible d'entraîner des risques pour les occupants du logement.

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Les 3 types d’anomalies :

Type A1 : l’installation présente une anomalie à prendre en compte lors d’une intervention ultérieure sur l’installation.
Type A2 : l’installation présente une anomalie dont le caractrèe de gravité ne justifie pas que l’on interrompe aussitôt l’alimentation en gaz, mais qui est suffisamment importante pour que la réparation soit réalisée dans les meilleurs délais.
Type DGI : danger grave et immédiat, l’installation présente une anomalie suffisamment grave pour la sécurité des occupants, pour que l’on interrompe aussitôt l’alimentation en gaz.

Références réglementaires :

Arrêté du 12 février 2014 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure de gaz.

Arrêté du 25 avril 2012 relatif aux règles techniques et de sécurité apllicables aux installations de gaz naturels et GPL situés à l’intérieur des bâtiments d’habitations.

Norme NFP 45-500 de janvier 2013.

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