Diagnostic de performance énergétique
DPE
Mis en place à la suite du protocole de Kyoto signé le 11 décembre 1997, le diagnostic de performance énergétique (DPE) a pour but de fournir aux futurs occupants d'un logement une information complète et pertinente concernant sa consommation d'énergie.
Obligatoire pour une vente comme une location, ce diagnostic permet d’évaluer les performances énergétiques du logement en prenant en compte les caractéristiques du bâtiment et son système de chauffage et d’eau chaude.
Notre diagnostiqueur certifié mesure les parois déperditives grâce auxquelles il pourra déterminer la quantité d’énergie consommée à l’année et la quantité de gaz à effet de serre rejeté sous forme d’étiquettes allant de A à G.
Il est par ailleurs à noter que cette étiquette doit être mentionnée sur toutes les annonces publiées par les particuliers et les agences immobilières.
Le DPE doit par conséquent être réalisé en amont par le propriétaire vendeur ou bailleur.
Des recommandations seront indiquées afin d’améliorer la performance énergétique du logement.
Dans tous les cas, le DPE est ensuite annexé au dossier de diagnostic technique, transmis au locataire ou à l'acheteur lors de la concrétisation de la transaction.
Références règlementaires :
Décret n° 2006-1114 du 5 septembre 2006, Décret n° 2006-1147 du 14 septembre 2006, Arrêté du 8 février 2012 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006, Arrêté du 27 janvier 2012 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006, Arrêté du 17 octobre 2012, Arrêté du 24 décembre 2012.
